Savez-vous que vos dépenses de veille technologique peut bénéficier d’un crédit d’impôt ? En effet, le crédit d’impôt recherche (CIR) en France est une mesure fiscale visant à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D), ce qui comprend l’information pour l’innovation.

C’est pourquoi les coûts associés à la veille technologique peuvent être considérés comme des dépenses éligibles au titre du CIR. Le taux de CIR appliqué est de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % pour la fraction des dépenses au-delà de 100 millions d’euros. Les dépenses éligibles peuvent inclure des coûts de recherche documentaire, de veille technologique, d’acquisition de brevets, etc.

Pour qu’une dépense puisse bénéficier du CIR, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple :

• Lien direct avec la R&D : La veille technologique doit être directement liée aux projets de R&D de l’entreprise. Elle doit servir à identifier de nouvelles technologies, tendances, ou innovations susceptibles d’influencer ou d’améliorer les projets de R&D en cours.
• Documentation et Justification : L’entreprise doit être en mesure de documenter et de justifier la manière dont la veille technologique contribue à ses activités de R&D. Ceci inclut la manière dont les informations recueillies sont utilisées pour prendre des décisions en matière de R&D.
• Intégration dans le processus de R&D : La veille doit être intégrée dans le processus de R&D de l’entreprise et non être une activité isolée. Elle doit avoir un impact sur le développement ou l’amélioration de nouveaux produits, services ou processus.
• Respect des critères du CIR : Comme pour toutes les dépenses éligibles au CIR, les activités de veille technologique doivent respecter les critères généraux du dispositif, notamment en termes de création de connaissances.
• Déclaration et Suivi : L’entreprise doit déclarer ces dépenses dans sa déclaration de CIR et être prête à les justifier en cas de contrôle fiscal.

Les règles précises concernant l’éligibilité des dépenses au CIR peuvent être complexes et peuvent varier en fonction de la situation de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert en fiscalité ou à un conseiller en R&D pour s’assurer que toutes les exigences sont satisfaites et optimiser le bénéfice du CIR.