Privée du soutien du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), la veille technologique pourrait voir son rôle diminuer dans les stratégies d’innovation des entreprises françaises. Avec l’adoption forcée du Projet de Loi de Finances 2025, le gouvernement a décidé d’exclure du CIR les dépenses liées à la veille technologique et aux brevets. Une mesure qui fragilise la compétitivité des entreprises françaises et menace leur capacité à innover face à la concurrence internationale. Une absurdité économique ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises françaises, leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses engagées dans la recherche et le développement (R&D). Ce mécanisme constitue un levier stratégique pour renforcer l’innovation et la compétitivité des entreprises, en particulier dans un contexte économique difficile où la concurrence internationale est intense. Or, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, adopté récemment en force via l’article 49.3, acte une modification majeure du CIR : les dépenses liées à la veille technologique ainsi que les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets ne seront plus éligibles à cette aide fiscale. Cette décision s’inscrit dans une logique de rationalisation des dépenses publiques, mais elle risque d’avoir des conséquences dommageables sur l’ensemble du tissu économique innovant.
Le CIR a un rôle très important puisqu’il couvre 20 % de la dépense intérieure de R&D des entreprises françaises. Mais cela représente aussi un coût significatif pour l’Etat : 7,6 milliards d’euros en 2024, soit environ 10 % de l’impôt sur les sociétés. On peut comprendre que le gouvernement souhaite trouver des économies (les économies du fait de ce recentrage sont estimées à 450 M€ par an), mais sacrifier l’innovation pour corriger ses propres erreurs financières passées apparait comme une absurdité : en supprimant cette aide, l’État affaiblit un levier important qui permettait jusqu’alors aux entreprises françaises de rester à la pointe de l’innovation et de protéger leurs avancées technologiques.
Jusqu’à présent, le CIR soutenait ces investissements en reconnaissance de leur importance stratégique. En les excluant, le gouvernement fragilise les entreprises innovantes, notamment celles qui s’appuient sur la veille technologique pour orienter leurs recherches et anticiper les évolutions de marché. Or, le CIR constituait le seul dispositif fiscal favorisant cette activité. Rappelons que veille technologique n’est pas un luxe, mais un élément structurant du processus d’innovation. Elle permet aux entreprises de détecter les tendances émergentes et les évolutions techniques dans leur secteur, d’anticiper les mutations du marché et adapter leurs stratégies R&D en conséquence.
Cette réforme soulève de nombreuses inquiétudes quant à la capacité d’innovation et d’exportation des entreprises françaises. Sans soutien fiscal, certaines d’entre elles pourraient réduire leurs efforts de R&D, voire se délocaliser vers des pays offrant un environnement plus favorable. De plus, cette mesure risque de pénaliser les startups et les PME, qui dépendent fortement du CIR pour financer leurs activités de recherche. Contrairement aux grands groupes, ces entreprises disposent de ressources limitées et peuvent difficilement compenser cette perte de financement.
Pourtant, l’innovation d’aujourd’hui fait la croissance économique de demain, et donc les futures recette fiscales. En affaiblissant le potentiel d’innovation, l’État risque à terme de réduire les recettes fiscales qu’il espère préserver par cette réforme. Une telle décision apparaît donc contre-productive d’un point de vue économique. Il est impératif de trouver un compromis entre rigueur budgétaire et soutien à l’innovation. La suppression de ces aides pourrait être compensée par des dispositifs alternatifs ou une réforme plus ciblée qui ne pénaliserait pas la dynamique d’innovation en France. Si l’objectif est de renforcer l’attractivité et la souveraineté économique du pays, il serait plus pertinent d’adopter une approche favorisant l’investissement en recherche, plutôt que de décourager les initiatives qui façonnent l’économie de demain.
Par Alexandre Sonnet
Président de Humind
Délégué du SYNFIE en région AURA
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